Les Conditions d’utilisation suivantes régissent votre accès au présent Site Web et votre utilisation de celui-ci. Les mentions légales et conditions d’utilisation qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site, seule la version française faisant foi. Nous vous remercions d’en prendre connaissance attentivement. Le Site fournit des informations sur la Société ArtStocK. Toute utilisation du présent Site doit respecter les présentes conditions d’utilisation et sera réputée être intervenue sur le territoire français.
ArtStock
Route de la Tuilerie
31350 BLAJAN
contact@artstock-asso.fr
SIRET : 510 525 454 00060
Téléphone : 05 61 88 74 25
Droits à la propriété
Droits d’auteur
L’ensemble du contenu de ce Site Internet créé par ArtStocK (le “Contenu”), appartient à ArtStocK ou à tout autre propriétaire ayant accordé à ArtStocK l’autorisation d’utiliser ce contenu, et est protégé par les droits d’auteurs Copyright© ArtStocK (le “Copyright ArtStocK”). Tous droits réservés.
Le Contenu comprend, notamment mais non limitativement, l’architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans), ainsi que l’ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment mais non limitativement les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données, les logiciels, les dessins techniques, les configurations, les graphiques, les fichiers, ainsi que leur sélection, leur design et leur présentation, et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.
Le Contenu ne peut être modifié, copié, distribué, réutilisé, reproduit, réédité, téléchargé, affiché, publié, diffusé ou vendu en tout ou partie sous quelque forme que ce soit ou par n’importe quel moyen, sans l’autorisation préalable et écrite d’ArtStocK. Vous pouvez exceptionnellement télécharger et imprimer tout ou partie du Contenu à des fins personnelles et non concurrentielles ou ne portant pas atteinte à ArtStocK, à condition de ne modifier aucune mention de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété. Veuillez noter que ce consentement est strictement limité et peut être révoqué à tout moment. Ce consentement ne porte pas sur la réédition ou la commercialisation de tout ou partie du Contenu sur un autre site internet, intranet ou extranet ou l’intégration de tout ou partie du contenu dans une autre base de données, compilation ou n’importe quel autre document susceptible d’être publié ou commercialisé. Toute utilisation du Contenu en dehors des limites autorisées en vertu des présentes est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite d’ArtStocK En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, la source (le présent Site et ArtStocK et/ou ses filiales), ainsi que, le cas échéant, le nom de l’auteur devront être clairement indiqués.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours d’ArtStocK et de ses filiales.
Marques, noms commerciaux, enseignes, noms de domaines.
Toutes les marques, noms commerciaux, enseignes et noms de domaines mentionnées sur le Site sont soit des noms commerciaux, soit des marques déposées d’ArtStocK, de ses filiales ou de ses concédants et ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite d »ArtStocK ou desdites filiales ou concédants. Tous les en-têtes, les graphiques personnalisés, les icônes des boutons et les logos sont des marques et/ou les codes visuels de la marque d’ArtStocK ou de ses filiales, et ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite d’ArtStocK ou desdites filiales. Les autres marques, noms commerciaux, enseignes, dénominations sociales et noms de domaines et/ou logos affichés sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Brevets
Les produits et procédés ArtStocK mentionnés ou publiés sur le Site sont protégés par plusieurs brevets, et/ou constituent des secrets industriels, et/ou sont protégés par d’autres droits de propriété appartenant à ArtStocK. ArtStocK se réserve l’ensemble de ces droits. Aucun transfert, cession ou concession de droits découlant de tels brevets, titres de propriété ou secrets n’est accordé ou ne saurait être considéré comme accordé en vertu des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou de toute autre disposition contenue sur le Site Internet. Dès lors, vous consentez à ne violer aucun des droits susmentionnés.
Limitation de responsabilité
Le Site et le contenu disponible par l’intermédiaire de celui-ci sont fournis “en l’état” et sans garantie de disponibilité.
Dans la mesure de ce qui est autorisé par les lois en vigueur, ArtStocK et ses filiales excluent toute garantie de toute sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou tacite, y compris et non limitativement, sans restriction, toute garantie donnée quant à la conformité, l’usage normal ou au respect des droits de propriété.
Vous acceptez expressément d’assumer les éventuels risques liés à l’utilisation de ce Site, y compris de tous les contenus, données distribués par, téléchargés ou accessibles à partir du Site ou par l’intermédiaire du Site. Vous comprenez et acceptez d’être le(la) seul(e) responsable d’éventuels dommages affectant vos activités, votre système informatique ou d’éventuelles pertes de données résultant du téléchargement de ces contenus, données et/ou logiciels.
ArtStocK n’offre aucune garantie que le Site ou son contenu satisfera vos exigences ou que le Site ou son contenu sera disponible sans interruption et sans délai, qu’il sera sécurisé et sans erreurs et que les défauts, s’il y en a, seront corrigés. De même, ArtStocK ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Site ou de son contenu, ni l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations obtenues par le biais de ce Site.
Sauf disposition contraire des lois et réglementations en vigueur sur la sécurité des données personnelles, ArtStocK rejette toute garantie ou responsabilité quant au respect de la confidentialité des informations diffusées par l’intermédiaire du Site.
Aucun conseil ou information donné, via le Site, sous forme orale ou écrite, par ArtStocK ou une tierce partie ne peut constituer une garantie de quelque sorte que ce soit.
En aucun cas, en ce compris notamment, la négligence, la responsabilité d’ArtStocK, de ses filiales, des entreprises affiliées, de ses dirigeants, ses responsables, ses employés, ses agents ou ses fournisseurs ne saurait être engagée en cas de dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux causés par ou en rapport avec l’utilisation du Site ou l’impossibilité de l’utiliser, le contenu du Site ou, sauf disposition contraire des lois et réglementations en vigueur sur la sécurité des données personnelles, résultant d’un accès non autorisé ou d’une modification de vos transmissions ou données ou de toute autre information envoyée ou reçue ou non envoyée et non reçue, y compris, entre autres, les dommages découlant de la perte de profits, d’utilisation, de données ou d’autres éléments intangibles, et cela même si ArtStocK a été informé de l’éventualité de tels dommages. Les parties reconnaissent que les risques sont raisonnablement répartis.
Indemnisation
Vous convenez d’indemniser ArtStocK, ses filiales, les membres du même groupe, ses associés et ses fournisseurs et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants légaux, mandataires, successeurs et ayants droit ou ayants cause respectifs et de les indemniser des dommages et intérêts, des responsabilités, des dettes et des frais (y compris les honoraires d’avocat, les honoraires professionnels et les frais de litige raisonnables) qui découlent de toute violation des présentes Conditions d’utilisation de votre part.
Juridiction compétente
Le Site ArtStocK est créé conformément aux règles applicables en France, même si il est accessible à d’autres utilisateurs francophones. Par ailleurs, dans le cas d’une divergence entre les dispositions présentées dans la version française et dans la version anglaise du Site, les dispositions présentées dans la version française du Site Internet ArtStocK prévaudront.
En l’absence d’accord mutuel, tout litige résultant de l’interprétation et/ou du respect des présentes Conditions d’utilisation sera exclusivement soumis devant les tribunaux compétents de la Cour d’appel d’Aix en Provence.